Projets de transport de la session d'été 2023

L’ACS salue le fait que la Confédération prenne en main l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et soutient le crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales :

• L'ACS est en outre favorable à l'ajout en Suisse romande du tronçon, Le Vengeron - Coppet - Nyon.
• A l'exception de la minorité Hurter dans le projet 4, l'ACS rejette toutes les minorités des délibérations de la CTT.

L’ACS salue le fait que la Confédération prenne en main le programme en faveur du trafic d’agglomération et soutient l’arrêté fédéral :

• L'ACS salue tout particulièrement le fait que les projets soient répartis de manière équilibrée entre les régions de toute la Suisse.
• C'est pourquoi l'ACS soutient le présent programme, y compris l'inclusion du tronçon tessinois N24 Stabio – Gaggiolo, qui a été intégré au programme sur la base de la proposition de la CTT.
• L'ACS salue en outre la proposition de minorité Wasserfallen, qui a pour objectif de lier les deux projets.

L’ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

• Pour la sécurité routière, il est certes tout à fait judicieux d'accorder la priorité (à certaines exceptions près) aux pistes cyclables parallèles à une route principale par rapport aux routes secondaires.
• Cependant, il existe aujourd'hui déjà suffisamment de bases légales pour que les cantons et les communes puissent les mettre en œuvre. De plus, la nouvelle loi sur le vélo permet à la Confédération de soutenir les cantons et les communes en les conseillant.

L’ACS rejette ce postulat pour les raisons suivantes :

• L'utilisation des moyens financiers qui se trouvent dans le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération FORTA est prescrite par la loi. La loi a été acceptée par le peuple suisse en 2017.
• Le Conseil fédéral soumet déjà régulièrement au Parlement, en règle générale tous les quatre ans, un message présentant les projets ou programmes concrets et les crédits d'engagement y relatifs. Dans ce cadre, il donne également des informations sur les résultats de l'examen de ces projets en termes d'impact sur l'environnement.
• En outre, tous les projets sont soumis aux procédures ordinaires en matière de droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire jusqu'à leur réalisation, afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences de la législation environnementale.
• Un rapport supplémentaire de la part du Conseil fédéral n'a aucun sens. Il ne fait qu'engendrer des dépenses supplémentaires sans apporter de nouvelles connaissances.

L’ACS soutient cette motion pour les raisons suivantes :

• La hiérarchie existante du réseau routier est la base de la garantie de la fluidité du trafic sur les routes de rang supérieur dans les villes et les communes.
• L'introduction d'une limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du territoire annule la hiérarchie des flux. Cela conduit à un trafic d'évitement dans les quartiers d'habitation, car les usagers de la route cherchent le chemin le plus court et le plus rapide.

L’ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

• En exploitant une telle plate-forme, l'État interviendrait sur le marché libre, ce qui est inacceptable à nos yeux.
• Il est d’ores et déjà possible d’obtenir des comparaisons de prix pour l’essence et le diesel. Pour cette raison, une offre de l’État est inutile.
• La recherche d’une station qui propose le meilleur prix pour les carburants pourrait entraîner des déplacements supplémentaires inutiles.

L'ACS est en principe favorable à la nouvelle proposition de révision de la loi sur le CO₂ après 2024

• Mais sous réserve des exigences supplémentaires qui seront ajoutées à la proposition de loi lors des débats dans les deux chambres. La maxime suprême est de préserver le libre choix des moyens de transport et l'ouverture technologique.
• C'est pourquoi nous ne prendrons définitivement position qu'après l'examen de la révision de la loi par les deux Chambres.