Statuts de la section Les Rangiers

 Art. 1 

I. NOM, BUT ET SIEGE

La section Les Rangiers est une section de l’Automobile Club de Suisse. Elle a pour but de grouper les

automobilistes dans un esprit de solidarité, afin de sauvegarder leurs droits et de défendre leurs intérêts, en

matière de circulation routière, d’économie automobile, de tourisme, de sport et dans tous les autres

domaines en rapport avec l’automobile, tels que la protection des consommateurs et de l’environnement.

Elle voue une attention particulière à la législation routière et à son application. Elle agit en faveur de la

sécurité routière et de l’éducation routière.

La section forme une association conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est

à Delémont.

Art. 2 
TERMINOLOGIE Les termes des présents statuts qui désignent des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et

aux hommes.

Art. 3

II. MEMBRES

Conditions d’admission

L’admission est du ressort du comité, qui peut déléguer la gestion administrative des demandes

d’admission au secrétariat. Peuvent être admis comme membres les personnes physiques et les personnes

morales, ainsi que les entreprises. La demande d’admission doit être présentée par écrit et signée.

Art. 4

A. Catégorie de membres a) membres actifs : les membres qui n’appartiennent à aucune des catégories énumérées ci-après sont membres actifs de la section. Ils ont le droit de vote ;

b) membres juniors : sont membres juniors les membres âgés de moins de 25 ans. Ils sont automatiquement transférés dans la catégorie des membres actifs lors du renouvellement de leur adhésion qui suit leur 25ème année. Les membres juniors possèdent le droit de vote

c) membres conjoints/partenaires : les personnes qui vivent dans le même ménage qu’un membre actif peuvent devenir membre partenaire en payant une cotisation annuelle. Lors du décès de son conjoint ou partenaire, le membre concerné lui succède et bénéficie des mêmes prestations sans avoir à payer de cotisation pour l’exercice en cours ;

d) membres vétérans : les membres actifs dans l’ACS depuis 25 années, respectivement depuis 40 années, reçoivent un insigne spécial ; les membres faisant partie de l’ACS depuis 50 années acquièrent la qualité de membre vétérans, versent une cotisation réduite et conservent tous les droits inhérents à la qualité de membre ;

e) membres d’honneur ou invités : sur proposition du comité, l’assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur ou de membres invités à des personnes ayant acquis des mérites particuliers envers la section ou envers l’automobilisme. Ils ne paient pas de cotisation de base ;

f) membres hôtes : les membres de l’ACS qui, à côté de leur section d’origine, appartiennent également à la section Les Rangiers, paient une cotisation réduite; ils n’ont le droit de vote qu’auprès de leur section d’origine ;

g) membres « light » ou en congé : les membres en congé ou light sont les membres qui renoncent expressément aux services liés aux véhicules et aux voyages. Ils bénéficient de toutes les autres prestations du club, paient une cotisation réduite et possèdent également le droit de vote ; 

h) membres-entreprises : sont membres-entreprises les personnes morales ou autres entreprises. Elles sont représentées par une personne physique disposant d’une voix. Les dispositions relatives aux autres catégories de membres ne sont pas applicables aux membres entreprises.

Art. 5

B. Cotisation L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle de base correspondant aux prestations

« ACS Classic ».

Art. 6

C. Démission, exclusions, radiations

La démission n’est admise que pour le terme correspondant à la date d’adhésion. Elle doit être adressée au secrétariat de la section, par écrit, au plus tard 3 mois avant cette échéance.

Le comité a le droit d’exclure un membre pour de justes motifs, sous réserve du droit de recours du membre exclu à l’Assemblée générale. Le recours doit intervenir dans les 30 jours à compter de la notification écrite de l’exclusion. Il est adressé au comité.

Les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations statutaires peuvent être radiés sans autre par décision du comité, après mise en demeure.

Les membres démissionnaires radiés ou exclus perdent tous les droits à la fortune de la section et tous les droits inhérents à la qualité de membres. La section conserve tous ses droits sur les engagements échus du membre sortant.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Art. 7

III. ORGANES Les organes de la section sont :

A. L’assemblée générale

B. Le comité

C. Le bureau

D. Les commissions

E. L’organe de contrôle

Art. 8

A. L’assemblée générale L’assemblée générale est l’organe suprême de la section ACS Les Rangiers. Elle se compose des membres

de la section, dont chacun a la droit de vote et possède une voix.

Les compétences de l’assemblée générale s’étendent à toutes les affaires du club, notamment à :

a) l’adoption et la modification des statuts ;

b) l’élection du président de la section des membres appelés à revêtir des fonctions selon les présents statuts, sous réserve des dispositions contraires énoncées aux articles 9 et suivants en tenant compte, dans la mesure du possible, de la répartition géographique des membres de la section ;

c) la désignation de l’organe de contrôle ;

d) la désignation des membres invités et d’honneur ;

e) l’approbation du rapport, des comptes et du budget annuels ;

f) la fixation des cotisations annuelles lorsqu’elles ne sont pas de la compétence de l’administration centrale ;

g) les décisions sur les recours ;

h) les questions qui, compte tenu de leur importance, lui sont soumises sur proposition du comité ;

i) les décisions sur les dépenses lorsqu’elles dépassent CHF 10'000.- ;

j) la ratification des règlements administratifs ;

k) la dissolution et la liquidation de la section.

Art. 9

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au printemps, sur invitation écrite ou par courriel ou par publication officielle sur support ACS communiquée au moins 30 jours à l’avance et contenant l’ordre du jour. L’assemblée, en accord avec le comité, peut statuer sur d’autres questions soulevées par des propositions écrites parvenues 10 jours avant l’assemblée générale au comité. Elle ne peut statuer sur d’autres questions.

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur convocation du comité ou à la demande d’au moins 50 membres. Elle doit être convoquée dans les mêmes délais et formes qu’une assemblée ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés. Le bulletin secret peut être exigé. Dans le cas d’une égalité des voix le président départage.

L’assemblée est dirigée par le président ou son remplaçant. Un procès-verbal des décisions est tenu. Pour l’adoption et la modification des statuts, la majorité des deux tiers des votants présents est requise.

Pour la dissolution et la liquidation de la section, il faut en outre qu’un dixième des membres inscrits soient présents.

Art. 10

B. Le comité Il se compose du président de la section, du vice-président et de un à cinq membres. A l’exception du président de la section, il se constitue lui-même.

Les compétences du comité sont les suivantes :

a) il émet les directives générales et spéciales relatives à l’activité et à la stratégie de la section ;

b) il traite toutes les questions relatives à la marche du club qui ne sont pas soumises par la loi ou les statuts à la compétence d’un autre organe de l’association ;

c) il établit les règlements administratifs des commissions ;

d) il désigne en son sein le vice-président, les présidents de commissions ordinaires et le caissier ; ces fonctions peuvent être cumulées ;

e) il nomme le secrétaire général ;

f) il établit le budget et surveille la marche financière de la section ;

g) il constitue des commissions spéciales en vue d’effectuer des tâches particulières ;

h) il veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale ;

i) il désigne les délégations auprès des organes centraux de l’ACS et d’autres institutions ;

j) il statue sur les dépenses dépassant les compétences du bureau jusqu’à concurrence de CHF 10'000.- ; Il se réunit sur demande du président au moins 2 fois par an.

La convocation doit parvenir aux membres, dans la règle, 15 jours avant la date de la séance et être accompagnée de l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du comité sont élus pour une période de 3 ans et immédiatement rééligibles.

Art. 9 11

Le secrétariat Sous la direction du comité, le secrétaire général s’occupe de la tenue du procès-verbal. Il s’occupe également de la tenue de la caisse, en collaboration avec le caissier de la section, qui est responsable des comptes. Un règlement administratif peut lui imposer des tâches plus vastes, comprenant notamment :

- service aux membres (renseignements généraux) ;

- bureau de voyages ;

- conseil techniques ;

- service juridique ;

- journal d’information ;

Les modalités d’engagement et de fonctionnement du secrétariat général font l’objet d’un règlement administratif particulier.

Art. 12

C. Le bureau Le bureau se compose du président, du vice-président, du secrétaire général et du caissier.

Il est l’organe exécutif et administratif de la section. Il est compétent pour engager les dépenses courantes de la section, jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 5'000.00.

Il détermine en particulier l’organisation du secrétariat général et anime la marche d’ensemble de l’association.

Art. 13

D. Les commissions

a) Les commissions ordinaires

Les commissions sont désignées par le comité qui détermine leur nombre, définit leurs tâches et désigne leurs présidents. Au surplus, les commissions se constituent elles-mêmes.

Elles on le mandat d’exécuter les tâches qui leur sont dévolues selon les règlements administratifs (cahier des charges).

Elles recrutent les collaborateurs nécessaires à l’exécution de leur mandat.

Elles remettent leur procès-verbal des décisions sans délai au bureau, afin de l’informer continuellement de leurs travaux.

Elles s’organisent elles-mêmes selon les besoins et fournissent annuellement au bureau la liste exacte de leurs membres, en faisant un rapport écrit sur leurs activités.

Art. 14

b) Les commissions spéciales

Des commissions spéciales peuvent être instituées par le comité en vue d’effectuer des tâches particulières.

En outre, des groupements peuvent être formés, sous l’égide de la section, en vue de poursuivre des activités particulières.

Art. 15

E. L’organe de contrôle L’assemblée générale désigne pour une période de 3 ans, deux personnes chargées d’effectuer plusieurs

révisions de détail et de présenter un rapport écrit sur les comptes annuels. Un suppléant peut être désigné pour la même période. Tous les documents et pièces de la section et de la comptabilité sont en tout temps à la disposition de l’organe de contrôle.

Art. 16

IV. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Si la dissolution est décidée par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le comité. 

Le solde éventuel sera employé au développement de l’automobilisme.

Art. 17

V. RESPONSABILITE ET DROIT A LA SIGNATURE

Les engagements de la section sont garantis uniquement par sa fortune, à l’exclusion de la responsabilité personnelle des membres. La section est engagée par la signature du président ou du vice-président avec le secrétaire général ou le caissier. Les affaires courantes portent la signature individuelle du secrétaire général ou du caissier.

Les litiges qui pourraient intervenir à l’intérieur du club entre les divers organes, entre les membres et les organes ou entre les membres eux-mêmes seront obligatoirement soumis à un tribunal arbitral de 3 membres choisis parmi les membres de la section, chacune des parties désignant un arbitre, les deux nommant à leur tour un président.

Art. 18

VI. RENVOI AU STATUTS CENTRAUX

Au surplus, les dispositions des statuts centraux de l’ACS sont applicables.

Art. 19

VII. VALIDITE Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale de la section Les Rangiers, tenue le 9 mai

2018.

Les statuts ont été approuvés par le Comité de Direction de l’ACS, par décision du 15 mai 2018. Ils entrent en vigueur le 1er juin 2018.

Les statuts précédents sont abrogés.

AUTOMOBILE-CLUB DE SUISSE
Section les Rangiers

Le Président : Julien Broquet
La Secrétaire générale : Laure Hertzeisen