Prise de position projets en matière de transport de la session d'hiver

L’ACS soutient la version adaptée de cette motion, adoptée par le Conseil des États le 31.05.2022, avec la motivation suivante :

• L’ACS s’engage activement en faveur de la diversité technologique. Dans ce contexte, il soutient l'utilisation et le développement de l'hydrogène comme alternative aux autres carburants.
• La version initiale de la motion visait à limiter la production et l'importation à l'hydrogène vert, qui actuellement est toutefois quasiment inexistant et qui sera probablement difficile à trouver sur le marché mondial dans les décennies à venir.
• Pour nous, il est essentiel que la version adaptée et actuellement disponible de la motion exige « de l'hydrogène issu d'une production neutre en CO₂ » et laisse ainsi beaucoup plus de marge de manœuvre concernant la production de l'hydrogène.
• Enfin, l’hydrogène neutre en CO₂ est indispensable pour atteindre l’objectif de réduction de CO 2 fixé pour la Suisse. Dans la phase actuelle de transition, la stratégie nationale devrait faciliter et soutenir l'importation et la production de tous les types d'hydrogène neutres en CO₂ .

L’ACS soutient la motion avec la motivation suivante :

• L’ACS s’engage activement en faveur de la diversité technologique. Dans ce contexte, il soutient l'utilisation et le développement de l'hydrogène comme alternative aux autres carburants.
• De notre point de vue, il est essentiel de s'assurer que la réglementation suisse favorise l'innovation et ne la freine pas. Il est donc important que la stratégie nationale vise à assurer un approvisionnement en hydrogène produit de manière neutre en termes d'émissions de CO₂ .
• Pour l’avenir, l’hydrogène est une source d’énergie importante, aussi bien pour le stockage de l'électricité que pour le remplacement des énergies fossiles.
• En outre, il constitue la base du développement de futures énergies synthétiques neutres en CO₂ (carburants synthétiques et power-to-gas).

En principe, l’ACS est favorable à la création de possibilités d'implantation d'installations photovoltaïques, mais rejette cette motion pour les raisons suivantes :

• Pour nous, il s’agit de savoir qui sera responsable de l'entretien des supports de ces installations photovoltaïques (murs antibruit, couvertures, etc.) et qui assumera leurs coûts d’entretien. Du fait des installations photovoltaïques placées sur ces supports, leur entretien sera plus exigeant et pourrait donc être considérablement plus couteux.
• Une autre des questions qui nous préoccupent est de savoir comment les installations photovoltaïques seraient rendues accessibles aux opérateurs pour leurs travaux d’entretien. Des tronçons d’autoroutes devront-ils être fermés ou des chantiers devront-ils être aménagés à cet effet ? Ceci aurait pour résultat des heures d’embouteillages supplémentaires sur le réseau des autoroutes suisses, ce qui va à l’encontre d’une utilisation efficace de celles-ci.
• La prudence doit être de mise surtout en ce qui concerne les couvertures et la charge maximale que ces dernières seraient capables de supporter.

En principe, l’ACS est favorable à la création de possibilités d'implantation d'installations photovoltaïques, mais rejette cette motion pour les raisons suivantes :

• Nous estimons qu’il est problématique que les installations photovoltaïques sur les autoroutes soient créées et exploitées par des opérateurs privés. Qui décidera quelles surfaces seront mises à disposition gratuitement, et pour quel opérateur ? Quels seraient les critères pour cette attribution ?
• Pour nous, il s’agit de savoir qui sera responsable de l'entretien des supports de ces installations photovoltaïques (murs antibruit, couvertures, etc.) et qui assumera leurs coûts d’entretien. Du fait des installations photovoltaïques placées sur ces supports, leur entretien sera plus exigeant et pourrait donc être considérablement plus couteux.
• Une autre des questions qui nous préoccupent est de savoir comment les installations photovoltaïques seraient rendues accessibles aux opérateurs pour leurs travaux d’entretien. Des tronçons d’autoroutes devront-ils être fermés ou des chantiers devront-ils être aménagés à cet effet ? Ceci aurait pour résultat des heures d’embouteillages supplémentaires sur le réseau des autoroutes suisses, ce qui va à l’encontre d’une utilisation efficace de celles-ci.

L’ACS approuve cette initiative parlementaire pour les raisons suivantes :

• Le carburant est produit à partir de pétrole, déjà taxé à la TVA avant d'être raffiné. Cela signifie donc que la consommation de carburant est doublement taxée. Il s’agit d’éviter cela.
• En raison de cette taxe sur la valeur ajoutée aujourd’hui injustifiée, les consommateurs payent plusieurs centimes de trop pour chaque litre de carburant.
• La suppression de cette double imposition entraînerait un allègement de la charge fiscale des consommateurs, des commerçants et de tous ceux qui ont besoin d'une voiture. Ce serait à saluer.
• Cela permettra de renforcer le pouvoir d’achat de la population en général et de consolider l’économie.