La conduite autonome : Les limites sont loin d'être claires

Grâce aux progrès de la technologie automobile, les véhicules autonomes sont de plus en plus présents sur nos routes. La conduite autonome ou la conduite avec "pilote automatique" fait référence à la capacité des véhicules à naviguer et à se déplacer sans intervention humaine, en utilisant des capteurs, des cartes et des algorithmes pour analyser les situations de trafic et prendre des décisions. Mais alors que nous entrons dans une ère où les véhicules peuvent assumer de plus en plus de tâches, qui sera responsable en cas de problème ?

Le transfert de contrôle entre le conducteur humain et le système autonome est une question centrale, en particulier dans les situations de circulation critiques. Les véhicules autonomes promettent certes un avenir avec moins d'accidents et plus de commodité. Toutefois, la frontière entre responsabilité technologique et responsabilité humaine est loin d'être claire.

Un véhicule peut se trouver en mode autonome, mais cela signifie-t-il pour autant que le conducteur est libéré de toute responsabilité ?

Dans le système juridique suisse, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence, conformément à l'article 31, alinéa 1, de la loi sur la circulation routière (LCR). Dans le cas des véhicules autonomes, cette responsabilité peut être transférée à l'exploitant du système, à condition que celui-ci ait pris le contrôle du véhicule. Dans de tels cas, la question se pose de savoir dans quelle mesure l'exploitant ou le fabricant du système autonome peut être tenu pour responsable en cas d'accident.

Le fabricant d'un véhicule autonome a une responsabilité accrue en ce qui concerne la sécurité du véhicule et le fonctionnement de ses systèmes autonomes. Selon l'ordonnance suisse sur la sécurité des produits (OSPro), les producteurs doivent s'assurer que leurs produits répondent aux normes de sécurité en vigueur et que les utilisateurs ne sont pas exposés à des risques excessifs. En cas de dysfonctionnement ou de défaut technique du système autonome, le producteur pourrait donc être tenu responsable des dommages causés.

Les constructeurs et les exploitants de véhicules autonomes pourraient tenter de limiter leur responsabilité dans des accords avec les utilisateurs ou par des clauses de non-responsabilité. De telles clauses doivent toutefois être conformes aux dispositions légales pour être valables. En particulier, en cas de dommages corporels ou de négligence grave, la validité de telles exclusions pourrait être limitée.

Même si un véhicule est équipé d'un pilote automatique et de systèmes d'assistance, le conducteur doit toujours rester attentif et garder un œil sur la route, car la responsabilité incombe aux conducteurs. Un conducteur doit toujours garder les mains sur le volant et être en mesure d'intervenir rapidement en cas de dysfonctionnement du système. Cette disponibilité du conducteur est également recommandée, car la technologie n'est pas en mesure de détecter tous les dangers potentiels à 100 %.

Définir le cadre juridique

La responsabilité juridique en cas d'accident impliquant un véhicule autonome est un sujet très complexe qui nécessite une définition juridique claire. Alors que le système juridique suisse contient des principes fondamentaux en matière de conduite des véhicules et de responsabilité du fait des produits, des règles et directives spécifiques aux véhicules autonomes doivent encore être élaborées. Avec l'augmentation croissante du nombre de véhicules autonomes en circulation, il est essentiel de créer un cadre juridique clair afin de régler de manière appropriée les responsabilités en cas d'accident. Jusqu'à nouvel ordre, l'homme prime sur la technique. Tous les systèmes de conduite autonome actuels doivent être surveillés par le conducteur et il est de la responsabilité de ce dernier de garder un œil attentif sur la route et d'intervenir en cas d'urgence.