Soyez vigilants ! À partir du 1er avril 2023, d'importantes nouveautés entreront en vigueur dans le domaine de la circulation routière !

Procédure plus rapide en cas de retrait du permis de conduire

Lorsque la police retire le permis de conduire d'une personne directement sur place, il peut s'écouler des semaines avant que la décision définitive ne soit rendue. Des adaptations du code de la route fixent désormais des délais concrets. Les autorités doivent décider d'un retrait ou d'une restitution du permis de conduire dans un délai de treize jours.

Ces adaptations s'appliqueront à partir du 1er avril 2023 et mettent les autorités sous pression. En cas de retrait du permis de conduire à titre préventif (p. ex. pour cause d'ébriété, d'autre incapacité de conduire ou d'infraction grave au code de la route), il ne leur reste que peu de temps pour les investigations et la collecte de preuves - par exemple l'absence de tests sanguins : la police doit transmettre les permis de conduire retirés au service cantonal des automobiles compétent dans un délai de trois jours ouvrables. L'office dispose alors de dix jours ouvrables supplémentaires pour prononcer au moins un "retrait préventif" en raison de doutes sérieux sur l'aptitude à conduire. Jusqu'à présent, le traitement par la police se faisait uniquement sous le terme extensible de "immédiatement". Cela s'applique de la même manière à la prise du permis de circulation et des plaques de contrôle. La nouveauté réside en outre dans le fait qu'une personne concernée par un retrait de permis à titre préventif peut, en cas de doute sur son aptitude à conduire, demander par écrit une réévaluation tous les trois mois.

La nouvelle procédure n'a aucun effet sur la durée du retrait. En effet, les infractions graves telles que la conduite en état d'ivresse, la consommation de drogues ou les grands excès de vitesse continueront d'être sévèrement punies et pourront entraîner un retrait de permis de plusieurs mois. Mais pour les automobilistes concernés, cette adaptation est tout de même un soulagement, car ils savent en temps réel si leur permis de conduire leur sera retiré et pour combien de temps. En raison de ce changement de pratique et de la pression du temps, il pourrait désormais y avoir moins de retraits de permis de manière générale. En effet, dans les cas légers, la police peut également prononcer une interdiction de conduire limitée dans le temps et renoncer à un retrait de permis.

Mesures plus douces pour les conducteurs professionnels

Il existe des exceptions en cas d'infractions légères pour les travailleurs qui risquent d'être licenciés en raison d'un retrait de permis. Dans de tels cas, l'autorité de retrait peut autoriser certains trajets nécessaires à l'exercice de la profession. Seul un cercle très restreint de personnes doit être privilégié, comme par exemple les chauffeurs de poids lourds, les coursiers, les chauffeurs de bus et de taxi. En outre, l'autorité doit désigner précisément les trajets qui seront autorisés. Les trajets peuvent être limités à un véhicule (p. ex. véhicule d'entreprise), à une zone (p. ex. lieu de travail) ou à un trajet, etc. En cas d'infractions moyennement graves ou graves (p. ex. conduite sous l'influence de drogues), il n'est pas possible d'obtenir une autorisation pour des trajets professionnels. Une telle autorisation n'est pas non plus possible pour les personnes dont le permis a été retiré pour une durée indéterminée ou pour toujours pour des raisons de sécurité. Les autorisations pour les trajets nécessaires à l'exercice de la profession ne peuvent en outre être accordées que dans le cas de deux retraits de permis en l'espace de cinq ans.

Le covoiturage est récompensé

Les avantages du covoiturage prennent forme : Celui qui fait du covoiturage peut éviter les files de voitures et se garer plus facilement. Afin de soulager l'environnement et le trafic, le covoiturage doit être privilégié à partir de cette année. Ce qui semble compliqué au premier abord est en fait très simple : une voie de bus ou une route interdite à la circulation, par exemple, se voient attribuer des fonctions supplémentaires et seront signalées par un autre signal avec un symbole de voiture et, par exemple, "3+". Concrètement, cela signifie que les voitures avec au moins trois occupants pourront utiliser la route ou la voie sans restriction. Les véhicules disposant de moins de places que le nombre minimum indiqué sur le symbole bénéficient également du privilège si tous les sièges disponibles sont occupés. Par exemple, une Smart peut circuler sur une voie "3+" si les deux places sont occupées.

Les automobilistes sont également récompensés pour le covoiturage lorsqu'ils se garent. Des zones de stationnement spéciales sont prévues à cet effet, sur lesquelles ne peuvent se garer que les véhicules occupés par le nombre de personnes indiqué à l'arrivée. Aucune occupation minimale n'est requise pour le départ. Les infractions aux dispositions du covoiturage sont sanctionnées par des amendes pour non-respect de l'"interdiction de circuler" ou du signal "voie réservée aux bus".