Au cours des dernières semaines, le Tribunal fédéral a rendu quelques décisions concernant l’introduction de la limite 30 km/h sur les principaux axes routiers, fondées sur la protection contre le bruit. Il s’agit notamment de verdicts suite aux voies de recours à Bâle, Zoug et Zurich, toutes écartées carrément par le Tribunal fédéral. Ces verdicts constituent-ils alors un blanc-seing pour les villes qui souhaitent introduire massivement une limitation de vitesse à 30 km/h ?

Malheureusement, cette crainte est fondée. Principalement parce que l’introduction de la limite à 30 km/h en raison de la protection contre le bruit est essentiellement animée par des motifs politiques. C’est démontré de façon évidente par la limitation déjà en vigueur à 30 km/h sur de nombreuses voies de circulation, en dépit du fait que très peu de personnes habitant au bord de ces routes profiteraient d’un assainissement sonore.

Depuis plusieurs années déjà, l’ACS combat en première ligne et très activement l’introduction de nouvelles zones limitées à 30 km/h. Les sections des deux Bâle et de Zurich en particulier ont déjà introduit plusieurs recours. Quelques-uns, concernant notamment des axes principaux, ont été portés devant le Tribunal fédéral. L’ACS ne se prononce pas par principe contre une limite à 30 km/h. Mais il ne soutient ces réductions de vitesse uniquement si elles sont justifiées par une amélioration de la sécurité routière. Par contre, il rejette catégoriquement la limitation à 30 km/h sur des voies routières principales, vendue comme mesure de protection contre le bruit. De notre point de vue, le flux de circulation entrant et sortant des villes doit être garanti. Aussi, les principales voies de circulation doivent être maintenues avec une limitation de vitesse générale à 50 km/h.

Selon l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, les propriétaires de routes (donc les communes, dans le cas de villes), disposent de trois mesures d’assainissement pour protéger leur population contre une exposition excessive à des nuisances sonores. Il s’agit de fenêtres insonorisées, revêtement phono-absorbant (la mesure la plus efficace) et limitation de vitesse (mesure à faible coût). Ceci signifie que sous couvert de protection contre le bruit, la plupart des autorités rose-vertes de nos villes arrivent à leur fin, à savoir de bannir totalement le trafic motorisé des villes par le ralentissement rampant du flux de circulation et, par conséquent, par l’entrave à la fluidité du trafic.

Les autorités oublient cependant que deux tiers au moins des déplacements en transports publics se déroulent sur la route, en tram et bus. Les bus en particulier sont ralentis par les limitations de vitesse sur les principales voies de trafic, ce qui augmente fortement les coûts. Car à cause des limitations de vitesse, des véhicules supplémentaires doivent opérer sur les mêmes trajets, afin de garantir le respect des horaires. En outre, il est à craindre que suite à la limitation à 30 km/h sur les principales voies de communication, le trafic d’évitement augmentera dans les quartiers. Voici la démonstration que le serpent se mord définitivement la queue…

D’autres décisions du Tribunal fédéral concernant la limitation de vitesse à 30 km/h sont en suspens, mais l’orientation stratégique de l’instance suprême ne laisse planer aucun doute. Au niveau local comme au niveau régional, l’ACS continuera de s’engager fortement contre l’introduction de la limitation de vitesse à 30 km/h sur les principaux axes routiers. De plus, nous allons exercer notre influence autant que possible au niveau fédéral, afin que des dispositions légales soient prises pour empêcher l’introduction massive de la limitation de vitesse à 30 km/h. Un premier pas sera fait avec le soutien à l’initiative parlementaire de Gregor Rutz qui demande que la limite générale de 50 km/h soit légalement requise sur les principaux axes routiers. On pourrait ainsi mettre fin à la frénésie persistante qui cherche à instaurer la limitation à 30 km/h.

Thomas Hurter
Président Central
Automobile Club de Suisse