Projets en matière de transports de la session de printemps 2021

26.02.2021

Conseil national

20.4339 Motion UREK : Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

L’ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

  • En matière de bruits de moteur, le développement technique a fait des progrès énormes et continue d’évoluer vers des moteurs encore plus silencieux.
  • Véhicules et motos sont développés à l’international et peuvent être importés seulement s’ils sont conformes à la législation locale.
  • Les réglementations concernant l’immatriculation des véhicules sont suffisamment strictes également en matière de l’émission de bruit des moteurs.
  • Si le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule n’a pas un comportement correct, il existe aujourd’hui déjà des possibilités légales en quantité suffisante pour intervenir.
  • Comme le montre l’exemple des véhicules électriques, des moteurs trop silencieux présentent un certain potentiel de danger.

Conseil des États

20.4400 Interpellation Gapany : La promotion de la mobilité multimodale est-elle entravée par le monopole des entreprises de transport ?

L’ ACS approuve cette interpellation pour les raisons suivantes :

  • Depuis plusieurs années déjà, notre Club se penche sur le thème de la mobilité multimodale, car elle constitue la solution pour une exploitation plus efficace de notre infrastructure de transport.
  • Ce faisant, le mélange idéal de modes de transport pour aller d’un point A à un point B doit être doit être proposé de manière neutre par une plateforme correspondante. Aucun mode de transport ne doit être favorisé ou discriminé.
  • Le monopole des entreprises de transport comporte le risque de ne pas prendre en compte tous les modes de transport de manière égale . Dans ce contexte, l’ACS craint une discrimination du trafic individuel motorisé.
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