Projets de transport de la session de printemps 2018

L‘ACS Suisse salue et soutient les propositions d’adaptation du Conseil fédéral. Pour l’ACS, les points suivants sont particulièrement importants :

• Dans l’intérêt de la sécurité routière, à l’avenir aussi, aucun dépassement de vitesse ne doit être toléré. Cependant, l’ACS demande que les tribunaux bénéficient désormais d’une marge d’appréciation pour évaluer la faute convenablement.  
• La peine minimale actuelle est totalement disproportionnée par rapport à d’autres délits et doit être abaissée, conformément à la proposition du Conseil fédéral.
• Il faudra renoncer à la mise en service d’enregistreurs de données, car cette mesure serait totalement disproportionnée par rapport au bénéfice retiré.

L’ACS Suisse rejette l’initiative vélo pour les raisons suivantes : 

• La règlementation actuelle au niveau des cantons a fait ses preuves. L’inscription dans la constitution signifie une violation de la compétence exclusive des cantons.
• Avec une règlementation au niveau fédéral, la Confédération devra aussi financer plus fortement le réseau des pistes cyclables. Cette charge financière supplémentaire pour la Confédération ne se justifie pas. De plus, on peut se poser la question de savoir où les moyens financiers y nécessaires seront trouvés.
• Selon l’ACS, la formulation « peut », figurant sous article 2 de la contreproposition, laisse trop de marges d’interprétation.

L’ACS soutient la motion Burkhard pour la raison suivante :

• Le dépassement par la droite, demandé par plusieurs interventions politiques déjà, permet une exploitation optimale des autoroutes et semi-autoroutes. L’ACS se félicite que le Conseil fédéral voit enfin un besoin d’agir dans ce sens.
• En maintenant l’interdiction de doubler par la droite, la sécurité routière n’est pas altérée.
• Il faut cependant définir clairement la délimitation entre dépasser par la droite et doubler par la droite.