Consultation « Mise en oeuvre de la motion 20.4339 CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi fédérale sur la circulation routière et de quatre ordon-nances »

Monsieur le Conseiller fédéral Albert Rösti
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Palais fédéral nord
3003 Berne

Transmis par mail à : V-FA@astra.admin.ch

Monsieur le Conseiller fédéral Rösti,
Mesdames et Messieurs

Nous vous remercions de votre invitation à prendre position dans le cadre de la mise en con-sultation « motion 20.4339 CEATE-N (Réduire de manière efficace le bruit excessif des mo-teurs) : adaptation de deux articles de la loi fédérale sur la circulation routière et de quatre or-donnances ».

Pour l'ACS, la protection contre le bruit et les mesures visant à réduire les nuisances sonores inutiles sont des préoccupations importantes. C'est pourquoi nous sommes en principe favo-rables à de telles mesures, pour autant qu'elles soient à nos yeux ciblées et qu'elles visent les véritables responsables du bruit provoqué intentionnellement.

Les projets d'adaptation des deux articles de la loi sur la circulation routière et des quatre ordonnances visent en général tous les conducteurs de véhicules à moteur, bien que seule une toute petite minorité d'entre eux provoquent intentionnellement des bruits inutiles. C'est la raison pour laquelle l'ACS rejette le projet.

Il est important pour nous de relever ici que le développement technologique a fait d'énormes progrès en ce qui concerne les bruits des moteurs et qu'il continue à aller dans le sens de moteurs encore plus silencieux. De plus, les véhicules à moteur sont développés au niveau in-ternational et ne peuvent être importés que s'ils respectent les législations locales, notam-ment en matière de bruit. Nous estimons en outre que les dispositions actuelles relatives à l'homologation des véhicules sont suffisamment strictes, y compris en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs. Si les conducteurs ne se comportent pas correctement, il existe déjà aujourd'hui suffisamment de possibilités légales pour sanctionner de tels faits.

Vous trouverez notre évaluation détaillée du projet sous la forme du questionnaire rempli, que nous vous faisons parvenir sous forme d’un document Word séparé, comme souhaité par vos services.

Par avance, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce courrier et de la prise en compte de notre position.