Consultation « Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Palais fédéral nord 
3003 Berne

Transmis par mail à : V-FA@astra.admin.ch

Madame la Conseillère fédérale Sommaruga, Mesdames, Messieurs,

Nous vous remercions de votre invitation à la mise en consultation au sujet des « Prescriptions applicalbe aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière » et de la possibilité d'une prise de position de notre part.

Constatations générales : 

La sécurité routière fait partie de l’ADN de l’Automobile Club de Suisse ACS. Par conséquent, la prévention des accidents sur nos routes représente un domaine d'activité important de notre club. C'est pourquoi, nous soutenons sur le fond les dispositions visant à améliorer la sécurité routière, tant qu'elles garantissent le libre choix du véhicule, de sa propulsion et du mode de transport.

Examen plus détaillé :

Dans l’intérêt de nos membres, nous souhaitons toutefois mettre en avant les points suivants : L’ACS salue le fait que les véhicules dits « Oldtimer » pourront bénéficier d'exigences de contrôle allégées lors de l'installation d'un moteur à allumage commandé qui ne date pas de l'époque en question. Dans le cadre des adaptations à Via Secura, le Conseil fédéral a explicitement renoncé à introduire des enregistreurs de données dans les véhicules motorisés. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cette disposition doit être introduite par un autre biais. L’ACS s’oppose, notamment pour des raisons de protection des données, à la disposition d'enregistreurs de données dans les voitures particulières.

Nous vous faisons parvenir le questionnaire dûment rempli par nos soins dans un document séparé.

Par avance, nous vous remercions de l’attention que vous portez à ce courrier et de la prise en compte de notre position.