Projets de transport de la session de printemps 2025

27.02.2025

Conseil national

24.3818 n Mo. CTT-N. Supprimer la distorsion de concurrence dans l’aide à la presse associative et à la presse des fondations

L'ACS est favorable à cette motion pour les raisons suivantes et sous réserve de ce qui suit :

  • L'ACS soutient le maintien de la réglementation existante. Il ne voit pas la nécessité d'augmenter les contributions. En outre, il estime que les finances fédérales ne doivent pas être grevées davantage.
  • Les associations, les clubs et les fondations représentent les intérêts d'un groupe spécifique de la population. La communication avec leurs membres/donateurs et d'autres groupes cibles se fait principalement par le biais de la presse écrite de l'association, du club ou de la fondation. La plupart des associations, des clubs et des fondations devraient cesser d'utiliser leur principal canal de communication si les subventions étaient supprimées.

Conseil des États

22.3727 n Mo. Bregy. Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR)

L’ACS rejette cette motion avec la justification suivante :

  • La mobilité des personnes ayant des difficultés à se déplacer est une préoccupation pour l’ACS. Cependant, en matière de taxes de stationnement, les cantons et les communes sont souverains. La Confédération ne peut pas leur imposer de renoncer à des taxes de stationnement. L'introduction d'une limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du territoire annule la hiérarchie des flux. Cela conduit à un trafic d'évitement dans les quartiers d'habitation, car les usagers de la route cherchent le chemin le plus court et le plus rapide.

24.3818 n Mo. CTT-N. Supprimer la distorsion de concurrence dans l’aide à la presse associative et à la presse des fondations

L'ACS est favorable à cette motion pour les raisons suivantes et sous réserve de ce qui suit :

  • L'ACS soutient le maintien de la réglementation existante. Il ne voit pas la nécessité d'augmenter les contributions. En outre, il estime que les finances fédérales ne doivent pas être grevées davantage. 
  • Les associations, les clubs et les fondations représentent les intérêts d'un groupe spécifique de la population. La communication avec leurs membres/donateurs et d'autres groupes cibles se fait principalement par le biais de la presse écrite de l'association, du club ou de la fondation. La plupart des associations, des clubs et des fondations devraient cesser d'utiliser leur principal canal de communication si les subventions étaient supprimées.

24.4302 s Mo. Broulis. Pour une politique des transports coordonnée entre les acteurs de la mobilité, mettons en place un Secrétariat d’Etat aux transports

L'ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

  • Nous sommes conscients que notre pays doit relever des défis majeurs dans le domaine des transports.
  • La création d'une nouvelle autorité n'entraînera à notre avis qu'une augmentation des coûts, sans pour autant améliorer l'efficacité de la planification et de la mise en oeuvre.
  • Nous considérons qu'il est plus judicieux de renforcer les structures existantes dans le domaine des transports et d'optimiser leur coopération.

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