Projets de transport de la session de printemps 2023

L’ACS rejette aussi bien l’Initiative pour les glaciers que le contre-projet élaboré par le Conseil fédéral, et ce pour les raisons suivantes :

• Nous rejetons l’introduction d’une interdiction des carburants et combustibles fossiles dans la constitution, telle que revendiquée par l’initiative. De notre point de vue, une interdiction générale des carburants et combustibles fossiles n’est pas constructive, car, d'une part, la diversité des technologies doit être garantie. D'autre part, il n'existe pas (encore) de carburants et de combustibles alternatifs qui permettraient de couvrir les besoins en carburants et en combustibles de notre population et de notre économie.
• Avec son contre-projet, le Conseil fédéral se prononce contre cette initiative et l’interdiction générale des carburants et combustibles fossiles. Nous saluons cette position.
• Pourtant, de notre point de vue, le contre-projet est trop proche de l’initiative. Nous ne pouvons donc pas le soutenir. Bien qu’il soit plus modéré que l’initiative, il souhaite également inscrire dans la Constitution un objectif contraignant, potentiellement inatteignable. La nouvelle loi sur le CO 2, en cours d’élaboration, offre une opportunité de ne pas exiger des interdictions, mais de créer une ouverture technologique.
• Il faut s’assurer que notre prospérité et les emplois puissent être simultanément garantis. En outre, la durabilité doit être respectée et démontrer sa compatibilité pour l’ensemble des trois dimensions que sont l’écologie, l’économie et le domaine social. À notre avis, ni l’initiative ni le contre-projet le garantissent.

L’ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

• En exploitant une telle plate-forme, l'État interviendrait sur le marché libre, ce qui est inacceptable à nos yeux.
• Il est d’ores et déjà possible d’obtenir des comparaisons de prix pour l’essence et le diesel. Pour cette raison, une offre de l’État est inutile.
• La recherche d’une station qui propose le meilleur prix pour les carburants pourrait entraîner des déplacements supplémentaires inutiles.

L’ACS rejette cette initiative parlementaire pour les raisons suivantes :

• Un règlement obligeant à intégrer des messages correspondants dans la publicité pour les véhicules à moteur porte atteinte à la liberté de la publicité et contrevient au principe de la liberté économique garantie par la constitution.
• Simultanément, par rapport aux autres secteurs, l’industrie concernée serait désavantagée dans ses activités publicitaires.
• De plus, nous émettons des réserves concernant l'effet de telles prescriptions publicitaires. Il est très peu probable que la population change ses habitudes de mobilité en raison de telles prescriptions.

L’ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

• Nous nous engageons en faveur de la diversité technologique et nous nous opposons à l’interdiction par l'État de certaines formes de propulsion.
• Cette règlementation constitue une interdiction de fait de la technologie et étranglerait le développement des carburants alternatifs, tels que les carburants synthétiques. L'adjonction de carburants synthétiques serait rendue impossible.
• De plus, la population doit pouvoir décider librement du mode de propulsion d’un nouveau véhicule. L’État ne doit pas intervenir dans ce processus.
• Aujourd’hui, la part de véhicules à propulsion alternative pour les nouvelles immatriculations atteint déjà 50 %. Une telle règlementation est donc inutile. En outre, elle entraînerait un frein des immatriculations de véhicules moins polluants, car de nombreux consommateurs conserveraient plus longtemps leur ancien véhicule ou le remplaceraient par une voiture d'occasion à propulsion fossile.
• Comme la Suisse ne produit pas de voitures, nous n’exerçons aucune influence sur le type de voitures qui sont construites et sur leur mode de propulsion.

L’ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

• La phase d'apprentissage de 12 mois est particulièrement utile dans le trafic dense de nos jours. Elle contribue de manière déterminante au style et à la culture de conduite. Ces deux aspects sont importants pour la sécurité routière.
• Les acquis techniques peuvent inciter les jeunes conducteurs à sous-estimer massivement les dangers de la circulation routière et la mise en danger d'autrui par suite d’une surestimation de soi. Avec la phase d'apprentissage de 12 mois, ils apprennent à s'intégrer dans la circulation routière de manière prudente, respectueuse et adaptée aux conditions respectives.
• Comme décidé par le Conseil fédéral, la loi actuellement en vigueur devra être évalué par le DETEC après trois ans. D’ici là, aucune modification ne devrait être apportée à la loi actuellement en vigueur.

Aucune affaire de politique des transports sur laquelle l’ACS souhaiterait prendre position n'est au programme.