Mise en consultation de la révision partielle de la LCR et la LAO

Prise de position de l'Automobile Club de Suisse ACS

Lettre à:

Madame Simonetta Sommaruga,
Présidente de la Confédération
Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication
Kochergasse 6
3003 Berne

Envoi électronique:

svg@astra.admin.ch

Madame la Présidente de la Confédération,
Mesdames et Messieurs,

En sa qualité de membre actif de routesuisse, l’ACS soutient son point de vue sur la révision partielle de ces deux lois. Dans l’intérêt de nos membres, les points suivants revêtent une importance particulière, c’est pourquoi nous souhaitons les faire ressortir ci-après :

Mesures pour augmenter la sécurité routière des vélos électriques
La sécurité routière fait partie de l‘ADN de l’ACS. Pour cette raison, notre club accueille de manière très positive les règlementations visant à augmenter la sécurité routière pour les vélos électriques. Au cours de ces dernières années, le nombre de vélos élec-triques circulant sur nos routes a considérablement augmenté. L’ACS considère donc les mesures comme le port du casque et l’obligation de rouler avec feux allumés même de jour comme particulièrement judicieuses.

Compensation du surplus de poids induit par les systèmes de propulsion alternatifs dépassant le poids limite de 3,5 tonnes en raison seulement du poids sup-plémentaire du système de propulsion alternatif :
L’ACS soutient la règlementation prévue en rapport avec la compensation du surplus de poids des systèmes de propulsion alternatifs pour camionnettes et camping-cars. Commerçants et campeurs ne devraient pas être pénalisés pour l’achat d’un véhicule à moteur équipé d’un système de propulsion alternatif et dépassant la limite précédente de 3,5 tonnes en raison du système de propulsion. Nous considérons ces règlementations comme particulièrement importantes, car en Suisse, camping et caravaning ont connu un essor spectaculaire ces dernières années. Pour nous, il va donc de soi que les camping-cars soient autorisés à circuler sur nos routes également les dimanches et jours fériés.

Conduite automatisée
L’ACS, pour qui l’innovation représente un thème central, soutient donc le développe-ment de nouvelles technologies et d’approches novatrices. Pour cette raison, l’ACS est favorable à la conduite automatisée et préconise sa promotion et la poursuite de son développement technique.

Motion 17.3236 - Adaptation « Via sicura »
L‘ACS se félicite des adaptations prévues concernant « Via sicura », en particulier en ce qui concerne la prise en compte et le traitement plus différenciés des infractions dites de délits de chauffard. Notre club, qui s’est engagé activement en faveur de ces adaptations, est satisfait de leur prochaine mise en oeuvre en conséquence.

Exceptions à l’interdiction de courses sur circuit
L’ACS se félicite vivement de la flexibilité dans l’application de l’interdiction de courses sur circuit. La course automobile est un élément important dans le développement technique de divers systèmes de propulsion et d’automatisation. Pour cette raison, il faudra lui donner, en Suisse aussi, les possibilités appropriées d’utiliser activement les nouveaux développements technologiques et de les tester sur le terrain.

D’avance, nous vous remercions de prendre bonne note de ce qui précède et de tenir compte de notre position.