Infractions à la LCR en cas de faute grave : dois-je avoir un appui juridique ?

Nous allons toutefois traiter de cette question en rapport avec les infractions « typiques », soit les dépassements de vitesse ou l’incapacité de conduire (ivresse au volant ou conduite sous l’influence de stupéfiants) n’ayant pas engendré de lésions corporelles et/ou de dommages matériels.

Pourquoi prendre ces cas de figure ? Car il s’agit des cas de figure probablement les plus courants. Et puisque, finalement, l’infraction n’a pas provoqué de dommage matériel ou corporel, la personne concernée ne se posera souvent pas la question de l’utilité de recourir à un appui juridique. Il s’agit d’infractions souvent perçues comme courantes ou « banales » par l’intéressé, ce qui a régulièrement pour effet que celui-ci laisse les procédures suivre leur cours.

Or, dans notre pratique, une phrase revient souvent chez nos clients : « Si j’avais su… ».

Les infractions à la LCR telles que les dépassements de vitesse et l’ivresse au volant sont qualifiées d’ « infractions de masse ». Il n’en demeure pas moins que ces infractions doivent souvent être considérées comme de « véritables dossiers » et commander des conseils ou un appui juridiques. Dans un cas de figure simple, soit un dépassement de vitesse constaté par un contrôle radar effectué régulièrement ou une ivresse qualifiée, il est vrai que, bien souvent, « la messe est dite ». En d’autres termes, les moyens juridiques à disposition seront très limités et la condamnation quasi inévitable. Ceci étant, un bref contact avec un professionnel du droit peut rester judicieux afin que vous soyez orienté au mieux sur vos droits et obligations et sur les conséquences de l’infraction.

Mais surtout, et c’est sur ces aspects que nous souhaitons mettre l’accent, il sera nécessaire de ne pas prendre à la légère une infraction à la LCR pour faute grave si :

• vous faites l’objet d’antécédents. En présence d’antécédents durant la période probatoire, le conducteur va nécessairement être confronté au système de cascades prévu par la LCR. Il s’agit d’un système rigide avec des conséquences souvent sévères, si bien qu’une telle situation rend judicieux, pour ne pas dire nécessaire, l’appui d’un conseil juridique, aussi bref soit-il ;

• vous faites l’objet d’un retrait préventif du permis de conduire. Souvent mal compris ou minimisé, un tel retrait préventif est souvent prononcé en cas d’incapacité de conduire - lorsque certains seuils sont dépassés en matière d’alcool et de stupéfiants - et s’inscrit dans une procédure administrative tendant au prononcé éventuel d’un retrait de sécurité du permis de conduire, fondé sur des expertises de médecins du trafic, etc. En bref, ne minimisez pas une décision qui prononcerait un retrait préventif du permis de conduire ! Recourez rapidement aux services d’un professionnel et n’attendez pas le prononcé d’un retrait de sécurité avant de vous soucier de la situation. Il est nécessaire d’anticiper.

Encore un point à relever : il arrive régulièrement que des conducteurs, après avoir commis une infraction grave, prennent l’ordonnance pénale rendue par le Ministère public pour un simple procès-verbal de contravention. En d’autres termes, un tel document est souvent minimisé, ce d’autant que les jours-amende (peine pécuniaire) sont souvent confondus avec la simple amende. Ne faites pas l’erreur ! Si vous vous voyez notifier une ordonnance pénale pour faute grave par un procureur, cela signifie que vous êtes bien dans une infraction qui correspond à un délit et non dans une simple contravention. Afin d’éviter des mauvaises surprises, parfois plusieurs années plus tard, la chose doit être prise au sérieux et un contact avec un professionnel s’avère souvent très judicieux.

En conclusion, il faut garder à l’esprit que le domaine de la circulation routière est un domaine du droit à part entière et que, quand bien même la commission d’une infraction dans ce domaine est parfois banalisée, le recours à un professionnel du droit ne doit pas être considéré comme vain ou superflu. Des conseils ponctuels, et même très brefs, peuvent souvent s’avérer très utiles